Permis d'aménager n° 0292412300002 à Rosporden pour un terrain de 13 330 m², Rue De Saint-Eloi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 avril 2024
Dossier PA n° 0292412300002
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292412300002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Saint-Eloi. Le projet est porté par ESPACIL ACCESSION.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK236, AK237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de ESPACIL ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292412300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |