Permis de construire Logement N° 03503224M0020

Permis de construire à Bourgbarré pour 1 669 m² de logement - Rue Des Glenan - Voie Nouv

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 03503224M0020

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 03503224M0020, délivré le 24 avril 2025 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Glenan - Voie Nouv, Bourgbarré (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK, ZK719, ZK947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 102 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK ZK719 ZK947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 1 - - 28
- 50,0 % 46,4 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503224M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Glenan - Voie Nouv, Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL ACCESSION et accordé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503224M0020, instruit par la commune de Bourgbarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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