Permis de construire n° 0352382110423 à Rennes pour 3 725 m² de logement et locaux, 67 rue Rue de la Motte Brûlon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0352382110423
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110423 porte sur un projet situé 67 rue Rue de la Motte Brûlon. La demande émane de la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 51 appartements. La répartition par taille compte 27 des 51 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1213. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 460 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 27 | 11 | - | - | 51 |
| 2,0 % | 23,5 % | 52,9 % | 21,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION, basée à Rennes. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110423 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |