Permis de construire Logement N° 04408724B1043

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 2 396 m² de logement - Quartier Des Bancs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 04408724B1043

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 04408724B1043, délivré le 25 février 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier Des Bancs, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC567, BC569, BC572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 146 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/02/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC567 BC569 BC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 2 - - 40
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408724B1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Des Bancs, Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL ACCESSION et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408724B1043, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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