Permis de construire n° 04405221T1062 à Donges pour 1 115 m² de logement, 48 rue des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 04405221T1062
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405221T1062 porte sur un projet situé 48 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les T2 représentent 13 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 685 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2026, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 436. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 6 | - | - | - | 19 |
| - | 68,4 % | 31,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET), basée à Nantes Cedex 1. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44046)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Donges (44480)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.