Permis de construire n° 0441842600036 à Saint-Nazaire pour 1 478 m² de logement, Rue Du Docteur Albert Calmette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0441842600036
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441842600036 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Calmette. La demande émane de ESPACIL ACCESSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL154, BL153, BL592. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 5 | 7 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 43,5 % | 21,7 % | 30,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ESPACIL ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441842600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |