Permis de construire Logement N° 0441842600036

Permis de construire n° 0441842600036 à Saint-Nazaire pour 1 478 m² de logement, Rue Du Docteur Albert Calm

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0441842600036

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441842600036 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Calm. La demande émane de ESPACIL ACCESSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL153, BL154, BL499. L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

72 130 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL153 BL154 BL499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 5 7 - - 23
4,3 % 43,5 % 21,7 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441842600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Albert Calm, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACIL ACCESSION et accordée le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 5 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441842600036, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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