Permis de construire Logement N° 05612119L0072

Permis de construire à Lorient pour 2 709 m² de logement - Allee Gabriel Laurent

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier PC n° 05612119L0072 · Demandeur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612119L0072, délivré le 19 décembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Gabriel Laurent, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV503, CV506, CV507.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2019
Surface du terrain
7 087 m²
Surface créée
2 709 m²
Variation nette
+2 709 m²
Surface totale après
2 709 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Allee Gabriel Laurent, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CV503, CV506, CV507
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 14
Logements collectifs 19
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5547
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
82.99Z
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612119L0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Gabriel Laurent, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612119L0072, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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