Permis de construire n° 04407223T0076 à Herbignac pour 986 m² de logement, Ilot Grall Cesaire - Zac D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 04407223T0076
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407223T0076 porte sur un projet situé Ilot Grall Cesaire - Zac D. Le projet est porté par ESPACIL ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE242, AE244. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 2 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ESPACIL ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407223T0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |