Permis de construire Logement N° 04420323E1001

Permis de construire n° 04420323E1001 au Temple-de-Bretagne pour 922 m² de logement, 4 Allee De La Herverie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 04420323E1001

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420323E1001 porte sur un projet situé 4 Allee De La Herverie. ESPACIL ACCESSION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 4 individuels et 10 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1274, A1275, A1276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1274 A1275 A1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 383 m²
Total 461 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 4
Logements collectifs 10
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 4 - - 14
- 50,0 % 21,4 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420323E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements (4 individuels, 10 collectifs), pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Allee De La Herverie, au Temple-de-Bretagne (44360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL ACCESSION et accordé le 15 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420323E1001, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

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