DOM & TERRE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 19 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Fouesnant.
Profil et organisation
DOM & TERRE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 29000 à Quimper.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DOM & TERRE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOM & TERRE
Activité d’urbanisme de DOM & TERRE
DOM & TERRE compte 21
autorisations recensées
sur la période 28/02/2014 - 13/07/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DOM & TERRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
28/02/2014 - 13/07/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de DOM & TERRE
DOM & TERRE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOM & TERRE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-66,7 %
0
1
0
2025
3
+50,0 %
0
3
0
2022
2
-50,0 %
1
0
1
2018
4
-33,3 %
0
4
0
2017
6
+200,0 %
0
6
0
2016
2
0 %
0
2
0
2015
2
+100,0 %
0
2
0
2014
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de DOM & TERRE
1 autorisation sur la période 22/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOM & TERRE dans le dataset PC de Sitadel.
19 autorisations sur la période 28/02/2014 - 13/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à La Forêt-Fouesnant. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOM & TERRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOM & TERRE ?
DOM & TERRE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOM & TERRE ?
Le profil de DOM & TERRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOM & TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOM & TERRE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOM & TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.