Permis d'aménager n° 0290061700002 à Bénodet pour un terrain de 4 236 m², 4 route du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0290061700002
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290061700002, délivré le 19 avril 2018 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 route du Letty. La demande émane de la société de promotion immobilière DOM & TERRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 236 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 134. Sur la même voie, route du Letty, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Bénodet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2021.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 236 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route du Letty à Bénodet (29950)
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