Permis d'aménager n° 0292961300001 à Tréméoc, Kerlagadec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 0292961300001
Demandeur
DOMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292961300001 porte sur un projet situé Kerlagadec. Le dossier a été déposé par DOMOTERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD152, ZD119P. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tréméoc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlagadec
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292961300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |