Permis d'aménager n° 0291611500003 à Pleuven pour un terrain de 8 340 m², 3 Menez Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 0291611500003
Demandeur
DOMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Menez Bras, le permis d'aménager n° 0291611500003 a été délivré le 18 mars 2016 à Pleuven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DOMOTERRE.
L'opération concerne un terrain de 8 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C844. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |