Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321500004

Permis d'aménager n° 0292321500004 à Quimper, Rue De La Chapelle De Cuzon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMOTERRE et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321500004, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 0292321500004

Demandeur

DOMOTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321500004 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle De Cuzon. Le demandeur déclaré est DOMOTERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK14. Ce dossier fait partie des 70 permis d'aménager référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

05/02/2016

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOTERRE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527712038
SIRET: 52771203800019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292321500004
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle De Cuzon à Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMOTERRE et autorisé le 29 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321500004, déposé en mairie de Quimper.

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