Permis d'aménager n° 0291611800005 à Pleuven pour un terrain de 4 991 m², Bellevue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 0291611800005
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291611800005 porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par DOM & TERRE.
L'opération concerne un terrain de 4 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |