Permis d'aménager n° 0290511700002 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 31 892 m², Stang Queau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0290511700002
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290511700002 porte sur un projet situé Stang Queau. La demande émane de DOM & TERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 892 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |