Permis d'aménager n° 0290601800001 à Gouesnach pour un terrain de 9 420 m², Du 9 Hameau De Parc An Alle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0290601800001
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290601800001, délivré le 20 juillet 2018 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Du 9 Hameau De Parc An Alle. DOM & TERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C158. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |