Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290572500003

Permis d'aménager n° 0290572500003 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 6 652 m², Route De Poulgigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0290572500003

Demandeur

DOM & TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290572500003 a été délivré le 1 décembre 2025 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Poulgigou. Le dossier a été déposé par DOM & TERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 652 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO128, AO129, AO220. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

6 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO128 AO129 AO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 652 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM & TERRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527712038
SIRET
52771203800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290572500003
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 652 m², situé Route De Poulgigou à La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOM & TERRE et autorisée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290572500003, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

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