Permis d'aménager n° 0292961700002 à Tréméoc pour un terrain de 22 200 m², Kerhors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 0292961700002
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhors, le permis d'aménager n° 0292961700002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Tréméoc (Finistère, Bretagne). La demande émane de DOM & TERRE.
L'opération concerne un terrain de 22 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Tréméoc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292961700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |