DOM & TERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
527712038 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/10/2010

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

19

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DOM & TERRE

DOM & TERRE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 19 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Fouesnant.

Profil et organisation

DOM & TERRE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 29000 à Quimper.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOM & TERRE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOM & TERRE

Activité d’urbanisme de DOM & TERRE

DOM & TERRE compte 21 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 13/07/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DOM & TERRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

28/02/2014 - 13/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de DOM & TERRE

DOM & TERRE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOM & TERRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 0 1 0
2025 3 +50,0 % 0 3 0
2022 2 -50,0 % 1 0 1
2018 4 -33,3 % 0 4 0
2017 6 +200,0 % 0 6 0
2016 2 0 % 0 2 0
2015 2 +100,0 % 0 2 0

Permis de construire et DP de DOM & TERRE

1 autorisation sur la période 22/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOM & TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue De Meerbusch, Fouesnant (29170) PC Logement BH367, BH368 1 286 m² 1 473 m² 2022/03/22

Permis d'aménager de DOM & TERRE

19 autorisations sur la période 28/02/2014 - 13/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à La Forêt-Fouesnant. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

6 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Stang Queau, Ergué-Gabéric (29500) PA A2259 31 892 m² 2017/10/05
Kerhors, Tréméoc (29120) PA ZE3 22 200 m² 2017/10/02
Lotissement ""Parc Bras "" R, Baye (29300) PA AB35 14 515 m² 2017/09/18
Kerhors, Tréméoc (29120) PA ZE3 22 200 m² 2017/05/15
Route De Moelan, Baye (29300) PA AA137, AA134 8 237 m² 2017/03/09
Impasse De Kerjegu, Clohars-Fouesnant (29950) PA AB58 10 465 m² 2017/02/16

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Kerlagadec, Tréméoc (29120) PA ZD152, ZD119P — 2014/02/28

Permis de démolir de DOM & TERRE

1 autorisation sur la période 03/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Elliant. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Route De Tourch, Elliant (29370) PD AC279 3 131 m² 2022/01/03

Répartition géographique des autorisations de DOM & TERRE

Demandeurs comparables à DOM & TERRE

Sources des informations sur DOM & TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOM & TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOM & TERRE ?
DOM & TERRE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOM & TERRE ?
Le profil de DOM & TERRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOM & TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOM & TERRE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOM & TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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