Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292252600002

Permis d'aménager n° 0292252600002 à Pouldreuzic pour un terrain de 3 974 m², Voie Communale Hent Sant F

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PA n° 0292252600002

Demandeur

DOM & TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292252600002, délivré le 13 juillet 2026 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Communale Hent Sant F. Le projet est porté par DOM & TERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 974 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM & TERRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527712038
SIRET
52771203800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292252600002
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 974 m², situé Voie Communale Hent Sant F à Pouldreuzic (29710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOM & TERRE et autorisée le 13 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292252600002, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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