Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290051600001

Permis d'aménager n° 0290051600001 à Baye pour un terrain de 8 237 m², route de Moelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 0290051600001

Demandeur

DOM & TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2017 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290051600001 porte sur un projet situé route de Moelan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 237 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 137, AA 134. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Baye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

8 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 137 AA 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 237 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 237 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DOM & TERRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527712038
SIRET
52771203800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290051600001
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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