Permis d'aménager n° 0290051600001 à Baye pour un terrain de 8 237 m², route de Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 0290051600001
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290051600001 porte sur un projet situé route de Moelan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 237 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 137, AA 134. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Baye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 237 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290051600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |