Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290051700001

Permis d'aménager n° 0290051700001 à Baye pour un terrain de 14 515 m², Lotissement "Parc Bras " R

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PA n° 0290051700001

Demandeur

DOM & TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290051700001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Baye (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lotissement "Parc Bras " R. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière DOM & TERRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 515 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 35. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Baye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

14 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 14 515 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 515 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOM & TERRE, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DOM & TERRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527712038
SIRET
52771203800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de DOM & TERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290051700001
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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