Permis d'aménager n° 0290051700001 à Baye pour un terrain de 14 515 m², Lotissement ""Parc Bras "" R
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 0290051700001
Demandeur
DOM & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Parc Bras "" R, le permis d'aménager n° 0290051700001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Baye (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DOM & TERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Baye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM & TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527712038
- SIRET
- 52771203800035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DOM & TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290051700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |