Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292961600001

Permis d'aménager à Tréméoc pour 22 200 m² de terrain - Kerhors

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOM & TERRE et autorisé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292961600001, instruit par la commune de Tréméoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 0292961600001

Demandeur

DOM & TERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292961600001, délivré le 15 mai 2017 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhors, Tréméoc (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOM & TERRE. L'opération concerne un terrain de 22 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

22 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

29/05/2018

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Localisation du projet à Tréméoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOM & TERRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527712038
SIRET: 52771203800027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292961600001
Code commune INSEE	29296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 200 m², situé Kerhors, Tréméoc (29120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOM & TERRE et autorisé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292961600001, instruit par la commune de Tréméoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.