basedespermis.fr

DEPARTEMENT DE L'OISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226000016 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Oise (60)

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

32

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L'OISE

DEPARTEMENT DE L'OISE est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Beauvais.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L'OISE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 60000 à Beauvais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L'OISE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'OISE

DEPARTEMENT DE L'OISE compte 44 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 24/08/2026, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L'OISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

07/02/2013 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L'OISE

DEPARTEMENT DE L'OISE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'OISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -25,0 % 1 0 2
2025 4 +300,0 % 2 1 1
2024 1 -83,3 % 0 0 1
2022 6 +50,0 % 5 0 1
2021 4 +300,0 % 3 1 0
2020 1 -83,3 % 1 0 0
2019 6 +100,0 % 4 2 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L'OISE

32 autorisations sur la période 07/02/2013 - 26/01/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Beauvais. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L'OISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9Bis Rue Du Petit Chantilly, Bresles (60510) PC Locaux AO368 17 406 m² 213 m² 2015/08/06
761 Rue Du Pont Saint Jean, La Chapelle-en-Serval (60520) PC Locaux AE5 19 401 m² 1 029 m² 2015/07/15
12 Rue Lizy, Nanteuil-le-Haudouin (60440) PC Locaux ZM334 20 983 m² 146 m² 2015/05/17
28 Rue De La Mothe, Breuil-le-Vert (60600) PC Locaux E1688 21 337 m² 594 m² 2015/04/03
Chem Monceaux St Martin Long Pre Basset, Monceaux (60940) PC Locaux A242 29 901 m² 685 m² 2015/03/06

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L'OISE

4 autorisations sur la période 25/03/2019 - 29/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Aulnay-sous-Bois. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L'OISE

8 autorisations sur la période 17/06/2014 - 24/08/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Beauvais. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18 Rue D'ulm, Compiègne (60200) PD BY180 7 150 m² 2024/03/04

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
34 Marcel Deneux, Nogent-sur-Oise (60180) PD AO593 295 m² 2022/09/21

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
78 Rue Des Cheminots, Beauvais (60000) PD U264, U265 981 m² 2018/07/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
69 Avenue Victor Hugo, Beauvais (60000) PD AW116, AW117 2 982 m² 2016/02/29

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue De La Gare, Songeons (60380) PD AE14 — 2014/06/17

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L'OISE

29 communes - 4 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Beauvais

8 autorisations

Auneuil

3 autorisations

Bresles

2 autorisations

Compiègne

2 autorisations

La Chapelle-en-Serval

2 autorisations

Nogent-sur-Oise

2 autorisations

Pont-Sainte-Maxence

2 autorisations

Précy-sur-Oise

2 autorisations

Aulnay-sous-Bois

1 autorisation

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L'OISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN 216000562
Même secteur et même département
71 autorisations 48 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN 216001586
Même secteur et même département
34 autorisations 23 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE CREIL
SIREN 216001743
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIREN 216004580
Même secteur et même département
21 autorisations 6 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE SENLIS
SIREN 216006031
Même secteur et même département
18 autorisations 8 PC 7 PA 3 PD
COMMUNE DE CHAMBLY
SIREN 216001388
Même secteur et même département
17 autorisations 10 PC 1 PA 6 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L'OISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L'OISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L'OISE ?
DEPARTEMENT DE L'OISE est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L'OISE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L'OISE recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L'OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L'OISE concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L'OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides