Permis de construire n° 06010714C0014 à Breuil-le-Vert pour 594 m² de locaux, 28 Rue De La Mothe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 06010714C0014
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010714C0014, délivré le 3 avril 2015 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De La Mothe. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1688. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 661 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 10 255 m² |
| Total | 9 661 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 10 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 661 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 10 255 m² |
| Total locaux | 9 661 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 10 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010714C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |