Permis de démolir n° 06005716T0004 à Beauvais, 69 Avenue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 06005716T0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005716T0004 porte sur un bâtiment situé 69 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW116, AW117. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005716T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |