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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005718T0007

Permis de démolir n° 06005718T0007 à Beauvais, 78 Rue Des Cheminots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0007, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 06005718T0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005718T0007 a été délivré le 23 juillet 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 78 Rue Des Cheminots. DEPARTEMENT DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 981 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U264, U265, U267. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U264 U265 U267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	981 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005718T0007
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Des Cheminots à Beauvais (60000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 23 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0007, déposé en mairie de Beauvais.

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