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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300519C0005

Permis d'aménager n° 09300519C0005 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 5 223 m², 75 Rue Jules Princet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 09300519C0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09300519C0005 porte sur un projet situé 75 Rue Jules Princet. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'OISE.

L'opération concerne un terrain de 5 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG224. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

5 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300519C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 223 m², situé 75 Rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 30 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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