Permis de démolir n° 06041125T0001 à Monneville, Rd 3 Les Groux De Marquemont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PD n° 06041125T0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041125T0001 a été délivré le 10 octobre 2025 à Monneville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rd 3 Les Groux De Marquemont. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le terrain support du projet couvre 2 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Monneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groux De Marquemont
Territoires administratifs
- Commune
- Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041125T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |