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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046322T0007

Permis de démolir n° 06046322T0007 à Nogent-sur-Oise, 34 Marcel Deneux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 21 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 06046322T0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046322T0007, délivré le 21 septembre 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Marcel Deneux. DEPARTEMENT DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO593. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS CEDEX (60024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046322T0007
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Marcel Deneux à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 21 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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