Retour aux autorisations de Villers-Saint-Paul

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0606842500002

Permis d'aménager n° 0606842500002 à Villers-Saint-Paul

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Saint-Paul (60870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 29 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606842500002, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PA n° 0606842500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0606842500002 a été délivré le 29 octobre 2025. DEPARTEMENT DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RD1016, RD1017. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villers-Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

RD1016 RD1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE

PA n°06050921T0001 Terminé

11 Rue Salvador Allende

15 sept. 2021

PA n°09300519C0005 Autorisé

75 Rue Jules Princet

30 sept. 2019

PA n°06002919T0001 Autorisé

Rue De La Gare

25 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0606842500002
Code commune INSEE	60684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Saint-Paul (60870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 29 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606842500002, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villers-Saint-Paul

PA n°06068423T0001 Autorisé

91 Rue Aristide Briand

Villers-Saint-Paul (60870)

17 févr. 2023

PA n°06068424T0001 Autorisé

Ruelle De L'eglise

Villers-Saint-Paul (60870)

12 déc. 2024

PA n°06068424T0002 Autorisé

Ruelle De L'eglise

Villers-Saint-Paul (60870)

27 janv. 2025

PA n°0606842500001 Autorisé

Villers-Saint-Paul (60870)

05 mai 2025 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL

PA n°0606842600001 Autorisé

5 Ruelle Lenette

Villers-Saint-Paul (60870)

15 mai 2026 1 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Paul

Permis de construire à Villers-Saint-Paul

73 autorisations

Permis de démolir à Villers-Saint-Paul

3 autorisations