Permis d'aménager n° 06050921T0001 à Pont-Sainte-Maxence pour un terrain de 19 142 m², 11 Rue Salvador Allende
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 06050921T0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050921T0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Salvador Allende. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 142 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |