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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06050921T0001

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Maxence pour 19 142 m² de terrain - 11 Rue Salvador Allende

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050921T0001, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PA n° 06050921T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06050921T0001, délivré le 15 septembre 2021 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Salvador Allende, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE. L'opération concerne un terrain de 19 142 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

19 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 142 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06050921T0001
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 142 m², situé 11 Rue Salvador Allende, Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050921T0001, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.