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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06002919T0001

Permis d'aménager n° 06002919T0001 à Auneuil pour un terrain de 6 810 m², Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 25 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002919T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PA n° 06002919T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06002919T0001, délivré le 25 mars 2019 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA262. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Auneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

6 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226000016
SIRET: 22600001600403
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06002919T0001
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 810 m², situé Rue De La Gare à Auneuil (60390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'OISE et autorisée le 25 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002919T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

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