Permis de démolir n° 06062314B0001 à Songeons, 2 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 06062314B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06062314B0001, délivré le 17 juin 2014 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Songeons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Songeons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06062314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |