Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est associé à 132 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 101 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 61 communes, principalement Le Havre.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME compte 132
autorisations recensées
sur la période 29/03/2013 - 27/03/2026,
dans 61
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
132
Période couverte
29/03/2013 - 27/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
61 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
-53,8 %
6
0
0
2025
13
0 %
8
3
2
2024
13
+30,0 %
10
1
2
2023
10
-16,7 %
6
1
3
2022
12
+9,1 %
10
2
0
2021
11
+22,2 %
10
0
1
2020
9
-30,8 %
6
2
1
2019
13
+225,0 %
11
0
2
2018
4
-42,9 %
2
1
1
2017
7
0 %
5
0
2
2016
7
+75,0 %
6
0
1
2015
4
-63,6 %
4
0
0
2014
11
-8,3 %
8
1
2
2013
12
-
9
0
3
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
101 autorisations sur la période 13/05/2013 - 27/03/2026, réparties dans 48 communes, principalement au Havre. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
11 autorisations sur la période 30/06/2014 - 25/09/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Heurteauville. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
20 autorisations sur la période 29/03/2013 - 22/04/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Lillebonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est associé à 132 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME recense 101 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME concernent 61 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
