Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 84 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 71 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 43 communes, principalement Annecy.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE compte 84
autorisations recensées
sur la période 12/03/2013 - 31/08/2026,
dans 43
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
84
Période couverte
12/03/2013 - 31/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
43 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
7
+16,7 %
7
0
0
2025
6
-14,3 %
4
0
2
2024
7
+40,0 %
7
0
0
2023
5
-16,7 %
5
0
0
2022
6
-53,8 %
6
0
0
2021
13
+116,7 %
12
0
1
2020
6
-14,3 %
4
1
1
2019
7
+133,3 %
5
1
1
2018
3
0 %
3
0
0
2017
3
-62,5 %
3
0
0
2016
8
+100,0 %
5
1
2
2015
4
+100,0 %
3
0
1
2014
2
-71,4 %
2
0
0
2013
7
-
5
1
1
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
71 autorisations sur la période 12/03/2013 - 31/08/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
4 autorisations sur la période 05/10/2013 - 24/02/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Alby-sur-Chéran. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
9 autorisations sur la période 16/06/2013 - 10/10/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 84 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE recense 71 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE concernent 43 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
