Permis de construire Locaux N° 07430519H0015

Permis de construire n° 07430519H0015 à Ville-la-Grand pour 312 m² de locaux, 24 Rue Des Voirons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07430519H0015

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430519H0015 porte sur un projet situé 24 Rue Des Voirons. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 340 m²

Surface existante avant

11 124 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

11 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 124 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 11 436 m²
Total 11 124 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 11 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 124 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 11 436 m²
Total locaux 11 124 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 11 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430519H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Voirons, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430519H0015, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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