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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07429915X0001

Permis de démolir n° 07429915X0001 à Veyrier-du-Lac, 14 Vieille Route De Pensieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429915X0001, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PD n° 07429915X0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Vieille Route De Pensieres, le permis de démolir n° 07429915X0001 a été délivré le 29 février 2016 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227400017
SIRET: 22740001700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429915X0001
Code commune INSEE	74299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Vieille Route De Pensieres à Veyrier-du-Lac (74290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429915X0001, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

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