Permis d'aménager n° 07425615A0002 à Sallanches pour un terrain de 1 520 m², L Ile Roche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 07425615A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ile Roche, le permis d'aménager n° 07425615A0002 a été délivré le 29 janvier 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2660, E3536, E3469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ile Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227400017
- SIRET
- 22740001700074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |