Permis de démolir n° 07401219H0005 à Annemasse, 32 Rue De Valeury
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 07401219H0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401219H0005 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Valeury. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Le terrain support du projet couvre 4 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227400017
- SIRET
- 22740001700074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401219H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |