Déclaration préalable Locaux N° 0740101900045

Déclaration préalable n° 0740101900045 à Annecy pour 4 m² de locaux, 18 Avenue Du Parmelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 0740101900045

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101900045 a été accordée le 1 mars 2019, pour un projet situé 18 Avenue Du Parmelan. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m²
Total 181 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m²
dont Bureaux 181 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m²
Total locaux 181 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY CEDEX (74041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Avenue Du Parmelan, à Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900045, déposé en mairie d'Annecy.

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