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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07402719X0001

Permis d'aménager n° 07402719X0001 à La Balme-de-Thuy pour un terrain de 4 707 m², Bellevarde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et autorisé le 24 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402719X0001, déposé en mairie de La Balme-de-Thuy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 07402719X0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07402719X0001 a été délivré le 24 février 2020 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevarde. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

L'opération concerne un terrain de 4 707 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2612, A775, A779. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Thuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2612 A775 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227400017
SIRET: 22740001700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

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05 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402719X0001
Code commune INSEE	74027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 707 m², situé Bellevarde à La Balme-de-Thuy (74230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et autorisé le 24 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402719X0001, déposé en mairie de La Balme-de-Thuy.

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