Permis d'aménager n° 07409619X0001 à Cruseilles pour un terrain de 13 100 m², Vers Le Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 07409619X0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07409619X0001 porte sur un projet situé Vers Le Pont. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1557, 0D2016, 0D2137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227400017
- SIRET
- 22740001700074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |