COMMUNE D'ORGELET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213903974 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'ORGELET

COMMUNE D'ORGELET est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgelet.

Profil et organisation

COMMUNE D'ORGELET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39270 à Orgelet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ORGELET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORGELET

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORGELET

COMMUNE D'ORGELET compte 11 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORGELET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/06/2013 - 24/02/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGELET

4 autorisations sur la période 08/01/2021 - 15/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORGELET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D'ORGELET

5 autorisations sur la période 27/06/2014 - 24/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Rue Du Commerce, Orgelet (39270) PA AC44, AC47 1 580 m² 2022/03/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pretres, Orgelet (39270) PA AC73, AC72 — 2020/12/16

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Sarrogna, Orgelet (39270) PA I175, ZI174 7 958 m² 2014/06/27

Permis de démolir de COMMUNE D'ORGELET

2 autorisations sur la période 13/06/2013 - 26/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Pl De L Eglise, Orgelet (39270) PD AC56 75 m² 2024/01/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) PD — — 2013/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORGELET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORGELET

Sources des informations sur COMMUNE D'ORGELET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORGELET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORGELET ?
COMMUNE D'ORGELET est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORGELET ?
Le profil de COMMUNE D'ORGELET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORGELET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORGELET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORGELET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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