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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03939723T0001

Permis de démolir n° 03939723T0001 à Orgelet, 3 Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939723T0001, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 03939723T0001

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 03939723T0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE D'ORGELET.

La parcelle concernée s'étend sur 75 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORGELET (39270)

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PD n°03939713K0001 Autorisé

Dossier n° 03939713K0001

13 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03939723T0001
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De L Eglise à Orgelet (39270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 26 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939723T0001, déposé en mairie d'Orgelet.

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1 Av Franche Comte

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26 juin 2024 1 034 m² foncier

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