Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03939714K0001

Permis d'aménager n° 03939714K0001 à Orgelet pour un terrain de 7 958 m², Rte De Sarrogna

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939714K0001, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 03939714K0001

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03939714K0001 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Rte De Sarrogna. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGELET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I175, ZI174, ZI173. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

7 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

17/03/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Localisation du projet à Orgelet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I175 ZI174 ZI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORGELET (39270)

Autres dossiers de COMMUNE D'ORGELET

PA n°03939725T0001 Terminé

Pres Millat

24 févr. 2025

PA n°03939724T0001 Autorisé

Dossier n° 03939724T0001

03 févr. 2025

PA n°03939721T0001 Autorisé

23 Rue Du Commerce

04 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939714K0001
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 958 m², situé Rte De Sarrogna à Orgelet (39270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939714K0001, déposé en mairie d'Orgelet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Orgelet

PA n°03939720J0002 Annulé

Rue Des Pretres

Orgelet (39270)

16 déc. 2020 COMMUNE D'ORGELET

PA n°03939721T0001 Autorisé

23 Rue Du Commerce

Orgelet (39270)

04 mars 2022 1 580 m² foncier COMMUNE D'ORGELET

PA n°03939722T0001 Terminé

Au Closey

Orgelet (39270)

03 mars 2023 1 471 m² foncier

PA n°03939724T0001 Autorisé

Orgelet (39270)

03 févr. 2025 COMMUNE D'ORGELET

PA n°03939725T0001 Terminé

Pres Millat

Orgelet (39270)

24 févr. 2025 11 053 m² foncier COMMUNE D'ORGELET

Autres types d'autorisations à Orgelet

Permis de construire à Orgelet

85 autorisations

Permis de démolir à Orgelet

7 autorisations