Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03939714K0001

Permis d'aménager à Orgelet pour 7 958 m² de terrain - Rte De Sarrogna

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939714K0001, instruit par la commune de Orgelet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 03939714K0001

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03939714K0001, délivré le 27 juin 2014 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Sarrogna, Orgelet (39270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGELET. L'opération concerne un terrain de 7 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I175, ZI174, ZI173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

7 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/10/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Localisation du projet à Orgelet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I175 ZI174 ZI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939714K0001
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 958 m², situé Rte De Sarrogna, Orgelet (39270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939714K0001, instruit par la commune de Orgelet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.