COMMUNE D'ORGELET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ORGELET
COMMUNE D'ORGELET est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgelet.
Profil et organisation
COMMUNE D'ORGELET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39270 à ORGELET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ORGELET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORGELET
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORGELET
COMMUNE D'ORGELET compte 11 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORGELET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORGELET
4 autorisations sur la période 08/01/2021 - 15/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORGELET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Des Deportes, Orgelet (39270) | PC Locaux | AC750 | — | 29 m² | 2022/02/15 |
| 3 Pl Marnix, Orgelet (39270) | PC Locaux | AC573, AC574 | 545 m² | 361 m² | 2021/11/10 |
| 3 Rue Du Mont Orgier, Orgelet (39270) | PC Locaux | AB109 | 1 241 m² | 34 m² | 2021/04/26 |
| Le Faubourg, Orgelet (39270) | PC Locaux | AD445 | 4 955 m² | 700 m² | 2021/01/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ORGELET
5 autorisations sur la période 27/06/2014 - 24/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pres Millat, Orgelet (39270) | PA | ZE64, ZL111 | 11 053 m² | 2025/02/24 |
| Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) | PA | — | — | 2025/02/03 |
| 23 Rue Du Commerce, Orgelet (39270) | PA | AC44, AC47 | 1 580 m² | 2022/03/04 |
| Rue Des Pretres, Orgelet (39270) | PA | AC73, AC72 | — | 2020/12/16 |
| Rte De Sarrogna, Orgelet (39270) | PA | I175, ZI174 | 7 958 m² | 2014/06/27 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ORGELET
2 autorisations sur la période 13/06/2013 - 26/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Orgelet. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De L Eglise, Orgelet (39270) | PD | AC56 | 75 m² | 2024/01/26 |
| Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) | PD | — | — | 2013/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORGELET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORGELET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ORGELET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.