Permis de construire n° 03939720J0007 à Orgelet pour 700 m² de locaux, Le Faubourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 03939720J0007
Demandeur
COMMUNE D'ORGELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Faubourg, le permis de construire n° 03939720J0007 a été délivré le 8 janvier 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORGELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903974
- SIRET
- 21390397400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939720J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |