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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03939720J0002

Permis d'aménager n° 03939720J0002 à Orgelet, Rue Des Pretres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET ; la décision est intervenue le 16 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939720J0002, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PA n° 03939720J0002

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03939720J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Pretres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORGELET.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC72, AC71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orgelet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC72 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORGELET (39270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939720J0002
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pretres à Orgelet (39270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET ; la décision est intervenue le 16 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939720J0002, déposé en mairie d'Orgelet.

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